Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Allouville-Bellefosse
Détail PC 0760012500004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Allouville-Bellefosse
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0760012500004 délivré le 2025/02/10 à ALLOUVILLE-BELLEFOSSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 48 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AU PAIN D'AUTREFOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 10 février 2025 par la commune de ALLOUVILLE-BELLEFOSSE. Implanté 0001 ROUTE DE LOUVETOT, à Allouville-Bellefosse (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AU PAIN D'AUTREFOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 166 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m².
ALLOUVILLE-BELLEFOSSE compte 1 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0001 ROUTE DE LOUVETOT, Allouville-Bellefosse (76190).
Références cadastrales : AH, 155.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AU PAIN D'AUTREFOIS (SIREN 418868659, SIRET 41886865900024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Allouville-Bellefosse (76190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m² Artisanat 29 m² 1 m² 18 m² 0 m² 0 m² 19 m² 48 m² Total 47 m² 1 m² 18 m² 0 m² 18 m² 1 m² 48 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Artisanat : 1 m² créés, 18 m² issus de transformation; variation nette 19 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 m² Surface transformée 18 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 48 m² Superficie du terrain 166 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 48 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2025/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0760012500004 Code commune INSEE : 76001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Allouville-Bellefosse (76190). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 166 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0760012500004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AU PAIN D'AUTREFOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418868659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41886865900024
Code postal du demandeur
76190
Localité du demandeur
Allouville-Bellefosse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LOUVETOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Code postal du terrain
76190
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
166
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
18
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
29
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
18
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
48
Tableau des données brutes de l'autorisation.
