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Permis de construire à Allouville-Bellefosse (76190) - 633 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0760012000007 délivré le 2021/01/25 à ALLOUVILLE-BELLEFOSSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FL & CAUX, le projet de locaux autorise la construction de 633 m² sur Route du Manoir. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 25 janvier 2021 par la commune de ALLOUVILLE-BELLEFOSSE. Implanté Route du Manoir, à Allouville-Bellefosse (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FL & CAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 633 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 393 m².

ALLOUVILLE-BELLEFOSSE compte 1 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route du Manoir, Allouville-Bellefosse (76190).

Références cadastrales : ZO, 41, ZO, 54, ZO, 43.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FL & CAUX (SIREN 832545222, SIRET 83254522200016, APE 47.29Z, catégorie juridique 5499, localité ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 760 m² · Surface après travaux (totale) : 3 393 m² · Variation nette totale : 633 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 760 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	3 393 m²
Total	2 760 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	3 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 633 m² créés; variation nette 633 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	633 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 393 m²
Superficie du terrain	59 983 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 393 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0760012000007
Code commune INSEE : 76001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Allouville-Bellefosse (76190). Les travaux prévoient la création de 633 m²; la surface après travaux atteint 3 393 m². Le terrain couvre 59 983 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DE LOUVETOT - transformation avec extension de surface - 48 m² Habitation
2024 - rue du Mesnil - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Entrepôt
2023 - Zone Industrielle - extension de surface sans transformation - 50 804 m² Industrie
2022 - 0760012200005 - nouvelle construction - 577 m² Artisanat
2021 - Rue Michel Simon - nouvelle construction - 799 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE BOURVIL - nouvelle construction - 835 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Rue Jacques Anquetil - extension de surface sans transformation - 367 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Le Hamelet rue du Musee - extension de surface sans transformation - 460 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0760012000007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-27
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FL & CAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832545222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83254522200016
Code postal du demandeur	76190
Localité du demandeur	ALLOUVILLE BELLEFOSSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Manoir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
Code postal du terrain	76190
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	59983
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2760
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	633
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3393