Déclaration préalable n°DP 07600114F0013 à Allouville-Bellefosse (76) non opposée le 15 septembre 2014
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07600114F0013 délivré le 15 septembre 2014 par la ville de Allouville-Bellefosse (76190), pour un projet situé 12 Rue Jacques Anquetil, ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Jacques Anquetil, ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 15 septembre 2014 par la Ville de Allouville-Bellefosse.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 61 m². La surface de plancher créée atteint 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juin 2014
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2014
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 61 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AH 161, AH 398
Localisation du projet
- Adresse complète : 12 Rue Jacques Anquetil, Allouville-Bellefosse (76190)
- Département : Seine-Maritime (76)
- Région : Normandie
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 42 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 61 m² |
| Variation nette totale | 19 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 61 m² |
| Total | 42 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 61 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 15 septembre 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07600114F0013
- Code commune INSEE : 76001 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 15 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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