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Déclaration préalable n°DP 07400619A0034 à Allonzier-la-Caille (74) non opposée le 22 août 2019 à COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07400619A0034 délivré le 22 août 2019 par la ville de Allonzier-la-Caille (74350), pour un projet situé 444 Route d’Annecy, ALLONZIER LA CAILLE (74350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 946 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 444 Route d’Annecy, ALLONZIER LA CAILLE (74350), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2019 par la Ville de Allonzier-la-Caille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 184 m² sur une emprise foncière de 946 m². La surface de plancher après travaux atteint 184 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 946 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2249

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/22
Foncier946 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ALLONZIER LA CAILLE
  • SIREN : 217400068
  • SIRET : 21740006800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400619A0034
  • Code commune INSEE : 74006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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