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Permis de construire n°PC 07400616A0010 à Allonzier-la-Caille (74) délivré le 1 septembre 2016 à FINANCIERE DE HAUGUEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07400616A0010 délivré le 1 septembre 2016 par la ville de Allonzier-la-Caille (74350), pour un projet situé Route de l’Arny, ALLONZIER LA CAILLE (74350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2016, FINANCIERE DE HAUGUEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de l’Arny, ALLONZIER LA CAILLE (74350), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2016 par la Ville de Allonzier-la-Caille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 122 m². La surface de plancher créée atteint 2 122 m² - détails tertiaires : bureaux 616 m², industrie 1 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 122 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/01
Surface construite2 122 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANCIERE DE HAUGUEL
  • SIREN : 751907320
  • SIRET : 75190732000020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VEYRIER DU LAC (74290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 122 m²
Variation nette totale 2 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Industrie 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 20 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400616A0010
  • Code commune INSEE : 74006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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