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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Allonzier-la-Caille
Détail PC 07400613X0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07400613X0010 délivré le 2013/11/05 à Allonzier-la-Caille autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 489 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 829 m² sur Lieu-dit Au Vernet. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Allonzier-la-Caille. Implanté Lieu-dit Au Vernet, à Allonzier-La-Caille (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Au Vernet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 829 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 043 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 489 m².
Allonzier-la-Caille compte 2 176 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Au Vernet, Allonzier-La-Caille (74350).
Références cadastrales : 0B, 2258, 0B, 2260, 0B, 2281.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN (SIREN 448875179, SIRET 44887517900021, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Allonzier-la-Caille (74350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 1 489 m² · Variation nette totale : 829 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m² Artisanat 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² Entrepôts 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m² Total 660 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 1 489 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 207 m² créés; variation nette 207 m². Entrepôts : 622 m² créés; variation nette 622 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 829 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 489 m² Superficie du terrain 3 043 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 489 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/11/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07400613X0010 Code commune INSEE : 74006 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Allonzier-La-Caille (74350). Les travaux prévoient la création de 829 m²; la surface après travaux atteint 1 489 m². Le terrain couvre 3 043 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07400613X0010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
448875179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44887517900021
Code postal du demandeur
74350
Localité du demandeur
Allonzier-la-Caille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Au Vernet
Localité du terrain
Allonzier-la-Caille
Code postal du terrain
74350
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
2258
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
2260
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
2281
Superficie du terrain
3043
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
207
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
660
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
622
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1489
Tableau des données brutes de l'autorisation.
