← Retour à la liste des autorisations sur la commune Allonzier-la-Caille

Permis de construire à Allonzier-La-Caille (74350) - 2 276 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07400613X0006 délivré le 2013/07/30 à Allonzier-la-Caille autorise une construction neuve pour un programme de 2 675 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 675 m² sur RTE departementale N 1201. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Allonzier-la-Caille. Implanté RTE departementale N 1201, à Allonzier-La-Caille (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 786 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 276 m² d’habitation et 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 675 m².

Allonzier-la-Caille compte 2 176 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE departementale N 1201, Allonzier-La-Caille (74350).

Références cadastrales : OA, 598, OA, 1103, OA, 2261.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN (SIREN 448875179, SIRET 44887517900021, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Allonzier-la-Caille (74350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 786 m² · Surface après travaux (totale) : 2 675 m² · Variation nette totale : 1 889 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 276 m²	2 276 m²
Hébergement	786 m²	0 m²	0 m²	786 m²	0 m²	-786 m²	0 m²
Commerce	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total	786 m²	2 675 m²	0 m²	786 m²	0 m²	1 889 m²	2 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 276 m² créés; variation nette 2 276 m². Hébergement : 786 m² démolis; variation nette -786 m². Commerce : 399 m² créés; variation nette 399 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 675 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 675 m²
Superficie du terrain	2 697 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 675 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07400613X0006
Code commune INSEE : 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Allonzier-La-Caille (74350). Les travaux prévoient la création de 2 675 m² et des démolitions de 786 m²; la surface après travaux atteint 2 675 m². Le terrain couvre 2 697 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Allonzier-la-Caille (74350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route du Chef Lieu - extension de surface sans transformation - 382 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07400624A0007 - extension de surface sans transformation - 1 135 m² Industrie
2024 - 07400624A0036 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de l'Arny - nouvelle construction - 80 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE L ARNY - nouvelle construction - 8 906 m² Entrepôt
2023 - route des Ponts - nouvelle construction - 467 m² Artisanat
2022 - 07400622A0009 - nouvelle construction - 1 811 m² Entrepôt
2022 - Route de l Arny - nouvelle construction - 1 904 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Allonzier-la-Caille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07400613X0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448875179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44887517900021
Code postal du demandeur	74350
Localité du demandeur	Allonzier-la-Caille
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	departementale N 1201
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Allonzier-la-Caille
Code postal du terrain	74350
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	598
sec_cadastre2	OA
num_cadastre2	1103
sec_cadastre3	OA
num_cadastre3	2261
Superficie du terrain	2697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2276
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	786
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	786
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	399
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2675