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Déclaration préalable n°DP 06000914B0010 à Allonne (60) non opposée le 1 août 2014 à HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06000914B0010 délivré le 1 août 2014 par la ville de Allonne (60000), pour un projet situé 21 Av Saint Mathurin, ALLONNE (60000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 149 577 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Av Saint Mathurin, ALLONNE (60000), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2014 par la Ville de Allonne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 357 m² sur une emprise foncière de 149 577 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 2 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 357 m²
  • Surface du terrain : 149 577 m²
  • Référence cadastrale : ZA 507, ZA 506, ZA 428

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2014
Foncier149 577 m²
Surface construite2 357 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE
  • SIREN : 320431174
  • SIRET : 32043117400046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.31Z
  • Localisation du demandeur : ALLONNE (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 359 m²
Surface après travaux (totale) 2 357 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 359 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 2 357 m²
Total 2 359 m² 19 m² 0 m² 21 m² 0 m² -2 m² 2 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06000914B0010
  • Code commune INSEE : 60009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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