← Retour à la liste des autorisations sur la commune Alligny-en-Morvan

Permis de construire à Alligny En Morvan (58230) - 202 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05800323A0004 délivré le 2024/03/22 à ALLIGNY EN MORVAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 202 m² sur Lieu-dit LE BOURG. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de ALLIGNY EN MORVAN. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Alligny En Morvan (58230), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 121 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 429 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 530 m².

ALLIGNY EN MORVAN compte 598 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Alligny En Morvan (58230).

Références cadastrales : AR, 222, AR, 192.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN (SIREN 215800038, SIRET 21580003800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Alligny-en-Morvan (58230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Commerce	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Services publics / intérêt collectif	159 m²	202 m²	0 m²	33 m²	0 m²	169 m²	328 m²
Total	361 m²	202 m²	0 m²	33 m²	0 m²	169 m²	530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 202 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	530 m²
Superficie du terrain	1 121 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite530 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05800323A0004
Code commune INSEE : 58003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Alligny En Morvan (58230). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 1 121 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Alligny-en-Morvan (58230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - PENSIERE - nouvelle construction - 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 464 m² Habitation
2020 - CHAMPS DU PART - nouvelle construction - 42 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CHAMP DE LA VERRE - nouvelle construction - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05800317C0001 - extension de surface sans transformation - 210 m² Commerce
2013 - 05800313C0001 - nouvelle construction - 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05800313C0004 - extension de surface sans transformation - 175 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Alligny-en-Morvan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05800323A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ALLIGNY EN MORVAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215800038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21580003800014
Code postal du demandeur	58230
Localité du demandeur	Alligny-en-Morvan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	ALLIGNY EN MORVAN
Code postal du terrain	58230
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	222
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1121
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	530