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Permis de construire à Les Allies (25300) - 353 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02501215P0002 délivré le 2016/02/01 à Les Allies autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 353 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (706 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 février 2016 par la commune de Les Allies. Implanté LD Champs Gueudet, à Les Allies (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (353 m² issues de transformation, 353 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 353 m².

Les Allies compte 171 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Champs Gueudet, Les Allies (25300).

Références cadastrales : ZE, 62.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Allies (25300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²0 m²353 m²0 m²0 m²353 m²353 m²
Entrepôts353 m²0 m²0 m²0 m²353 m²-353 m²0 m²
Total353 m²0 m²353 m²0 m²353 m²0 m²353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 353 m² issus de transformation; variation nette 353 m². Entrepôts : 353 m² transformés; variation nette -353 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)353 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite353 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02501215P0002
  • Code commune INSEE : 25012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Allies (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 706 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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