← Retour à la liste des autorisations sur la commune Alleyrac

Permis de construire à Alleyrac (43150) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04300416P0002 délivré le 2016/09/09 à Alleyrac autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 189 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ALLEYRAC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de Alleyrac. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Alleyrac (43150), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ALLEYRAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (7 m² issues de transformation, 24 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 22 m² d’habitation et 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Alleyrac compte 118 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Alleyrac (43150).

Références cadastrales : AB, 123.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ALLEYRAC (SIREN 214300048, SIRET 21430004800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Alleyrac (43150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 m²	17 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Services publics / intérêt collectif	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	160 m²
Total	184 m²	5 m²	24 m²	0 m²	24 m²	5 m²	189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 17 m² issus de transformation; variation nette 22 m². Commerce : 7 m² issus de transformation; variation nette 7 m². Services publics / intérêt collectif : 24 m² transformés; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	189 m²
Superficie du terrain	260 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite189 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04300416P0002
Code commune INSEE : 43004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Alleyrac (43150). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 260 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Alleyrac (43150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 04300423P0003 - nouvelle construction - 1 038 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04300420P0003 - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04300420P0001 - nouvelle construction - 99 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04300416P0001 - nouvelle construction - 95 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04300415P0003 - nouvelle construction - 477 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04300415P0001 - extension de surface sans transformation - 185 m² Bureau
2014 - 04300413P0002 - nouvelle construction - 1 081 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04300413P0001 - extension de surface sans transformation - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Alleyrac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04300416P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ALLEYRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214300048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430004800011
Code postal du demandeur	43150
Localité du demandeur	Alleyrac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Alleyrac
Code postal du terrain	43150
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	7
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	24
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	189