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Déclaration préalable n°DP 0260062500029 à Allex (26) non opposée le 27 juin 2025 à CHARLES ET ALICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0260062500029 délivré le 27 juin 2025 par la ville de Allex (26400), pour un projet situé Rte de Livron, ALLEX (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 193 m².

Programme et contexte

En avril 2025, CHARLES ET ALICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Livron, ALLEX (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2025 par la Ville de Allex.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 604 m² sur une emprise foncière de 13 193 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 15 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 604 m²
  • Surface du terrain : 13 193 m²
  • Référence cadastrale : ZS 847

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/27
Foncier13 193 m²
Surface construite15 604 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHARLES ET ALICE
  • SIREN : 347681074
  • SIRET : 34768107400048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.39B
  • Localisation du demandeur : ALLEX (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 587 m²
Surface après travaux (totale) 15 604 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 15 587 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 604 m²
Total 15 587 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260062500029
  • Code commune INSEE : 26006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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