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Permis de construire n°PC 02600612D0024 à Allex (26) délivré le 3 juillet 2013 à DROME AMENAGEMENT HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02600612D0024 délivré le 3 juillet 2013 par la ville de Allex (26400), pour un projet situé Rte de Crest, ALLEX (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 296 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, DROME AMENAGEMENT HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Crest, ALLEX (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013 par la Ville de Allex.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 807 m² dont habitation (627 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : commerces 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 807 m²
  • Surface du terrain : 1 296 m²
  • Référence cadastrale : ZO 208, ZO 88, ZO 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/03
Foncier1 296 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
  • SIREN : 492977566
  • SIRET : 49297756600024
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 807 m²
Variation nette totale 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 627 m² 0 m² 187 m² 0 m² 440 m² 627 m²
Commerces 75 m² 180 m² 0 m² 75 m² 0 m² 105 m² 180 m²
Total 262 m² 807 m² 0 m² 262 m² 0 m² 545 m² 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02600612D0024
  • Code commune INSEE : 26006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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