Permis de construire n°PC 0380062020015 à Allevard (38) délivré le 10 mai 2021 à FINANCIERE D ALLEVARD
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380062020015 délivré le 10 mai 2021 par la ville de Allevard (38580), pour un projet situé 14 Avenue des Bains, ALLEVARD-LES-BAINS (38580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 592 m².
Programme et contexte
En octobre 2020, FINANCIERE D ALLEVARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Avenue des Bains, ALLEVARD-LES-BAINS (38580), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2021 par la Ville de Allevard.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 357 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 357 m²) - détails tertiaires : bureaux 176 m², commerces 1 170 m², hôtellerie 1 019 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2021
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 952 m²
- Surface du terrain : 5 592 m²
- Référence cadastrale : AK 504
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 14 Avenue des Bains, Allevard (38580)
- Département : Isère (38)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FINANCIERE D ALLEVARD
- SIREN : 393657036
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 92.00Z
- Localisation du demandeur : ALLEVARD-LES-BAINS (38580)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Hébergement hôtelier
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 718 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 952 m² |
| Variation nette totale | 1 234 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Commerces | 1 088 m² | 126 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 82 m² | 1 170 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 272 m² | 826 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 747 m² | 1 019 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 1 718 m² | 1 357 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 234 m² | 2 952 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 9 jours.
- Autorisation : 10 mai 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 19 mois 21 jours
- Chantier en cours depuis : 35 mois 9 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0380062020015
- Code commune INSEE : 38006 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 10 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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