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Permis de construire n°PC 03000819C0006 à Allègre-les-Fumades (30) délivré le 15 avril 2020 à PLEIN SUD PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000819C0006 délivré le 15 avril 2020 par la ville de Allègre-les-Fumades (30500), pour un projet situé Font Belle et Mas Cristol, ALLEGRE LES FUMADES (30500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2019, PLEIN SUD PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Font Belle et Mas Cristol, ALLEGRE LES FUMADES (30500), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2020 par la Ville de Allègre-les-Fumades.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 494 m². La surface de plancher créée atteint 5 888 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 003 m², service public / intérêt collectif 4 491 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 494 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 1578, D 1754, D 1755

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Font Belle et Mas Cristol, Allègre-les-Fumades (30500)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/15
Surface construite7 494 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLEIN SUD PROMOTION
  • SIREN : 533466751
  • SIRET : 53346675100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : ALLEGRE-LES-FUMADES (30500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 965 m²
Surface après travaux (totale) 7 494 m²
Variation nette totale 5 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 3 003 m²
Équipements publics 1 965 m² 2 885 m² 0 m² 359 m² 0 m² 2 526 m² 4 491 m²
Total 1 965 m² 5 888 m² 0 m² 359 m² 0 m² 5 529 m² 7 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 5 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000819C0006
  • Code commune INSEE : 30008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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