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Permis de construire n°PC 03000813A0016 à Allègre-les-Fumades (30) délivré le 13 janvier 2014 à NOUGATERIE DES FUMADES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000813A0016 délivré le 13 janvier 2014 par la ville de Allègre-les-Fumades (30500), pour un projet situé Rte Departementale N 16, ALLAƒA'GRE-LES-FUMADES (30500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 821 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, NOUGATERIE DES FUMADES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale N 16, ALLAƒA'GRE-LES-FUMADES (30500), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2014 par la Ville de Allègre-les-Fumades.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 137 m² sur une emprise foncière de 2 821 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 346 m², artisanat 180 m², entreposage 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 137 m²
  • Surface du terrain : 2 821 m²
  • Référence cadastrale : A 2146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rte Departementale N 16, Allègre-les-Fumades (30500)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2014
Foncier2 821 m²
Surface construite1 137 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOUGATERIE DES FUMADES
  • SIREN : 514365618
  • SIRET : 51436561800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.82Z
  • Localisation du demandeur : ALLAƒA'GRE-LES-FUMADES (30500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 137 m²
Variation nette totale 1 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 69 m² 177 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Commerces 0 m² 60 m² 286 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 27 m² 338 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 156 m² 981 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2016
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000813A0016
  • Code commune INSEE : 30008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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