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Permis de construire à Allegre-Les-Fumades (30500) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03000813A0016 délivré le 2014/01/13 à Allegre-les-Fumades autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOUGATERIE DES FUMADES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 962 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 janvier 2014 par la commune de Allegre-les-Fumades. Implanté RTE DEPARTEMENTALE N 16, à Allegre-Les-Fumades (30500), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE GRES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par NOUGATERIE DES FUMADES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 156 m², dont 981 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 137 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Allegre-les-Fumades compte 1 003 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE N 16, Allegre-Les-Fumades (30500).

Références cadastrales : A, 2146.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOUGATERIE DES FUMADES (SIREN 514365618, SIRET 51436561800016, APE 10.82Z, catégorie juridique 5499, localité Allegre-les-Fumades (30500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 035 m² · Surface après travaux (totale) : 1 137 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	69 m²	177 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Commerce	0 m²	60 m²	286 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Agricole	1 035 m²	0 m²	0 m²	54 m²	981 m²	-1 035 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	27 m²	338 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Total	1 035 m²	156 m²	981 m²	54 m²	981 m²	102 m²	1 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 69 m² créés, 177 m² issus de transformation; variation nette 246 m². Commerce : 60 m² créés, 286 m² issus de transformation; variation nette 346 m². Artisanat : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m². Agricole : 54 m² démolis, 981 m² transformés; variation nette -1 035 m². Entrepôts : 27 m² créés, 338 m² issus de transformation; variation nette 365 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	156 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 137 m²
Superficie du terrain	2 821 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 137 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03000813A0016
Code commune INSEE : 30008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Allegre-Les-Fumades (30500). Les travaux prévoient la création de 156 m², des transformations pour 1 962 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 1 137 m². Le terrain couvre 2 821 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03000813A0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOUGATERIE DES FUMADES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514365618
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51436561800016
Code postal du demandeur	30500
Localité du demandeur	Allegre-les-Fumades
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE N 16
Lieu-dit du terrain	LE GRES
Localité du terrain	Allegre-les-Fumades
Code postal du terrain	30500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2146
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2821
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	981
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	177
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	286
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1035
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	981
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	338
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1137