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Permis de construire à Allegre (43270) - 450 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04300317P0005 délivré le 2017/09/14 à ALLEGRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 450 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ALLEGRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 137 m² sur 8 RUE NOTRE DAME DE L ORATOI. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 septembre 2017 par la commune de ALLEGRE. Implanté 8 RUE NOTRE DAME DE L ORATOI, à Allegre (43270), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ALLEGRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (141 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 190 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ALLEGRE compte 861 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE NOTRE DAME DE L ORATOI, Allegre (43270).

Références cadastrales : B, 678.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ALLEGRE (SIREN 214300030, SIRET 21430003000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ALLEGRE (43270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 587 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : -137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	587 m²	0 m²	0 m²	137 m²	141 m²	-278 m²	309 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	587 m²	0 m²	141 m²	137 m²	141 m²	-137 m²	450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 137 m² démolis, 141 m² transformés; variation nette -278 m². Services publics / intérêt collectif : 141 m² issus de transformation; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	141 m²
Surface supprimée	137 m²
Surface après travaux (totale)	450 m²
Superficie du terrain	190 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite450 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04300317P0005
Code commune INSEE : 43003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Allegre (43270). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 190 m².

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2018 - SARZOLS - nouvelle construction - 4 732 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - du Mont Bar - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Habitation
2016 - 04300316P0007 - nouvelle construction - 64 m² Entrepôt
2016 - du Mont Bar - transformation sans extension ni diminution de surface - 289 m² Habitation
2015 - College Public du Mont Bar - extension de surface sans transformation - 3 777 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04300317P0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ALLEGRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214300030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430003000019
Code postal du demandeur	43270
Localité du demandeur	ALLEGRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NOTRE DAME DE L ORATOI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ALLEGRE
Code postal du terrain	43270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	678
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	587
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	137
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	450