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Permis de construire n°PC 01900521A0012 à Allassac (19) délivré le 16 avril 2021 à SC DU SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01900521A0012 délivré le 16 avril 2021 par la ville de Allassac (19240), pour un projet situé Les Rivieres, ALLASSAC (19240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 489 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SC DU SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Rivieres, ALLASSAC (19240), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2021 par la Ville de Allassac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 616 m² sur une emprise foncière de 1 489 m². La surface de plancher créée atteint 293 m² - détails tertiaires : bureaux 46 m², entreposage 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 616 m²
  • Surface du terrain : 1 489 m²
  • Référence cadastrale : BT 250, BT 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2021
Foncier1 489 m²
Surface construite616 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SC DU SOLEIL
  • SIREN : 520878323
  • SIRET : 52087832300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALLASSAC (19240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 323 m²
Surface après travaux (totale) 616 m²
Variation nette totale 293 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Entreposage / Entrepôts 277 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 570 m²
Total 323 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 août 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 27 jours.

  • Autorisation : 16 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01900521A0012
  • Code commune INSEE : 19005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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