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Déclaration préalable n°DP 02400622M0003 à Allas-les-Mines (24) non opposée le 18 mars 2022 à MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02400622M0003 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Allas-les-Mines (24220), pour un projet situé Sandrou, ALLAS-LES-MINES (24220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2022, MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Sandrou, ALLAS-LES-MINES (24220), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2022 par la Ville de Allas-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 93 m². La surface de plancher créée atteint 93 m² - détails tertiaires : entreposage 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 93 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 434

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2022
Surface construite93 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUSEE LA RUE DU TEMPS QUI PASSE
  • SIREN : 881872733
  • SIRET : 88187273300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 91.02Z
  • Localisation du demandeur : ALLAS-LES-MINES (24220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 93 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02400622M0003
  • Code commune INSEE : 24006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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