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Permis de construire n°PC 00800616E0002 à Alland'Huy-et-Sausseuil (08) délivré le 21 septembre 2016 à COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00800616E0002 délivré le 21 septembre 2016 par la ville de Alland'Huy-et-Sausseuil (08130), pour un projet situé 12 Rue de la Gare, ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL (08130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 378 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue de la Gare, ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL (08130), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016 par la Ville de Alland'Huy-et-Sausseuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 185 m² dont habitation (0 m²) et locaux (185 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 378 m²
  • Référence cadastrale : ZD 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/21
Foncier378 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL
  • SIREN : 210800058
  • SIRET : 21080005800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL (08130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale -51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
Équipements publics 241 m² 185 m² 0 m² 170 m² 0 m² 15 m² 256 m²
Total 307 m² 185 m² 0 m² 236 m² 0 m² -51 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00800616E0002
  • Code commune INSEE : 08006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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