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Permis de construire à Alland Huy-Et-Sausseuil (08130) - 185 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00800616E0002 délivré le 2016/09/21 à Alland Huy-et-Sausseuil autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 442 m² sur 12 RUE DE LA GARE. Il prévoit ensuite 185 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 21 septembre 2016 par la commune de Alland Huy-et-Sausseuil. Implanté 12 RUE DE LA GARE, à Alland Huy-Et-Sausseuil (08130), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 376 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 378 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

Alland Huy-et-Sausseuil compte 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE LA GARE, Alland Huy-Et-Sausseuil (08130).

Références cadastrales : ZD, 65.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL (SIREN 210800058, SIRET 21080005800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Alland Huy-et-Sausseuil (08130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 513 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : -257 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	-66 m²	0 m²
Agricole	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²	0 m²	-206 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	241 m²	185 m²	0 m²	170 m²	0 m²	15 m²	256 m²
Total	513 m²	185 m²	0 m²	442 m²	0 m²	-257 m²	256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² démolis; variation nette -66 m². Agricole : 206 m² démolis; variation nette -206 m². Services publics / intérêt collectif : 185 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	66 m²
Surface après travaux (totale)	256 m²
Superficie du terrain	378 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite256 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00800616E0002
Code commune INSEE : 08006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Alland Huy-Et-Sausseuil (08130). Les travaux prévoient la création de 185 m² et des démolitions de 442 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 378 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - chemin rural dit de Thiaux - diminution de surface sans transformation - 4 607 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - FERME DU CHESNOIS - nouvelle construction - 1 350 m² Entrepôt
2014 - DU CHATEAU - nouvelle construction - 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Jardineau - extension de surface sans transformation - 235 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00800616E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-02
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210800058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21080005800013
Code postal du demandeur	08130
Localité du demandeur	Alland Huy-et-Sausseuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Alland Huy-et-Sausseuil
Code postal du terrain	08130
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	378
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	206
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	256