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Permis de construire n°PC 01500118S0007 à Allanche (15) délivré le 4 décembre 2018 à COMMUNE DE ALLANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01500118S0007 délivré le 4 décembre 2018 par la ville de Allanche (15160), pour un projet situé 20 Pl du Cezalier, ALLANCHE (15160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 463 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE DE ALLANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Pl du Cezalier, ALLANCHE (15160), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018 par la Ville de Allanche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 463 m²
  • Référence cadastrale : AB 228, AB 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2018
Foncier463 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ALLANCHE
  • SIREN : 211500012
  • SIRET : 21150001200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALLANCHE (15160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Commerces 0 m² 42 m² 72 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Équipements publics 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 308 m² 42 m² 72 m² 0 m² 72 m² 42 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01500118S0007
  • Code commune INSEE : 15001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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