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Permis de construire n°PC 05600122F1015 à Allaire (56) délivré le 16 juin 2022 à CADIIIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600122F1015 délivré le 16 juin 2022 par la ville de Allaire (56350), pour un projet situé 6 Rue de Vannes, ALLAIRE (56350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 538 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CADIIIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue de Vannes, ALLAIRE (56350), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022 par la Ville de Allaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (0 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : commerces 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : 538 m²
  • Référence cadastrale : AO 216, AO 360, AO 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2022
Foncier538 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CADIIIX
  • SIREN : 890686496
  • SIRET : 89068649600021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ALLAIRE (56350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Commerces 136 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 169 m²
Total 243 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600122F1015
  • Code commune INSEE : 56001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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