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Permis de construire n°PC 05600119F0001 à Allaire (56) délivré le 11 avril 2019 à COMMUNE DE ALLAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600119F0001 délivré le 11 avril 2019 par la ville de Allaire (56350), pour un projet situé Rue le Mauff, ALLAIRE (56350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 568 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE ALLAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue le Mauff, ALLAIRE (56350), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2019 par la Ville de Allaire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 368 m² sur une emprise foncière de 1 568 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 368 m² (variation nette : -9 m²) - détails tertiaires : commerces 369 m², service public / intérêt collectif 999 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 368 m²
  • Surface du terrain : 1 568 m²
  • Référence cadastrale : AO 642, AO 644, AO 646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2019
Foncier1 568 m²
Surface construite1 368 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ALLAIRE
  • SIREN : 215600016
  • SIRET : 21560001600012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALLAIRE (56350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 377 m²
Surface après travaux (totale) 1 368 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 377 m² 0 m² 0 m² 9 m² 999 m² -1 008 m² 369 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 1 377 m² 0 m² 999 m² 9 m² 999 m² -9 m² 1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 11 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600119F0001
  • Code commune INSEE : 56001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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