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Permis de construire n°PC 08001714S0005 à Allaines (80) délivré le 6 septembre 2014 à ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08001714S0005 délivré le 6 septembre 2014 par la ville de Allaines (80200), pour un projet situé Rue du Haut Riez, ALLAINES (80200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 493 m².

Programme et contexte

En juin 2014, ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Haut Riez, ALLAINES (80200), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2014 par la Ville de Allaines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 070 m² sur une emprise foncière de 18 493 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² - détails tertiaires : bureaux 1 353 m², artisanat 2 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 070 m²
  • Surface du terrain : 18 493 m²
  • Référence cadastrale : ZH 10, ZH 8, ZH 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/06
Foncier18 493 m²
Surface construite4 070 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
  • SIREN : 775710668
  • SIRET : 77571066800267
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 991 m²
Surface après travaux (totale) 4 070 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 274 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 353 m²
Artisanat 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 717 m²
Total 3 991 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08001714S0005
  • Code commune INSEE : 80017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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