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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Alixan
Détail PC 02600419V0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02600419V0014 délivré le 2019/10/22 à CHATEAUNEUF SUR ISERE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 399 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DE JOANNES IMMOBILIER D'ENTREPRISE, le projet de locaux autorise la construction de 695 m² sur 22 Rue Brillat Savarin. Déposé en été 2019, autorisé le 22 octobre 2019 par la commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE. Implanté 22 Rue Brillat Savarin, à Chateauneuf Sur Isere (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC DE LA CORRESPONDANCE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DE JOANNES IMMOBILIER D'ENTREPRISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 695 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 114 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 399 m².
CHATEAUNEUF SUR ISERE compte 2 645 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 Rue Brillat Savarin, Chateauneuf Sur Isere (26300).
Références cadastrales : ZS, 497, ZS, 495, ZS, 422.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DE JOANNES IMMOBILIER D'ENTREPRISE (SIREN 481155869, SIRET 48115586900037, APE 41.10B, catégorie juridique 5499, localité CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 1 399 m² · Variation nette totale : 695 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² Artisanat 633 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 328 m² Total 704 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 399 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 695 m² créés; variation nette 695 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 695 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 399 m² Superficie du terrain 4 114 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 399 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02600419V0014 Code commune INSEE : 26004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chateauneuf Sur Isere (26300). Les travaux prévoient la création de 695 m²; la surface après travaux atteint 1 399 m². Le terrain couvre 4 114 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02600419V0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DE JOANNES IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481155869
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48115586900037
Code postal du demandeur
69260
Localité du demandeur
CHARBONNIERES-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Brillat Savarin
Lieu-dit du terrain
ZAC DE LA CORRESPONDANCE
Localité du terrain
CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code postal du terrain
26300
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
497
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
495
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
422
Superficie du terrain
4114
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
633
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
695
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1399
Tableau des données brutes de l'autorisation.
