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Déclaration préalable n°DP 02600413V0065 à Alixan (26) non opposée le 26 décembre 2013 à CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02600413V0065 délivré le 26 décembre 2013 par la ville de Alixan (26300), pour un projet situé 10 Av de la Gare, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 407 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Av de la Gare, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 décembre 2013 par la Ville de Alixan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 209 m² sur une emprise foncière de 3 407 m². La surface de plancher après travaux atteint 209 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 3 407 m²
  • Référence cadastrale : ZAC 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/26
Foncier3 407 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN
  • SIREN : 795298017
  • SIRET : 79529801700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02600413V0065
  • Code commune INSEE : 26004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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