PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09400224C1004 délivré le 2024/07/01 à Alfortville autorise une extension de surface pour un programme de 11 370 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL, le programme résidentiel autorise la construction de 950 m² sur 9 rue de Nice. Déposé en hiver 2024, autorisé le 1 juillet 2024 par la commune de Alfortville. Implanté 9 rue de Nice, à Alfortville (94140), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 11 212 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 370 m².
Alfortville compte 45 046 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 rue de Nice, Alfortville (94140).
Références cadastrales : AH, 110, AH, 111, AH, 104.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL (SIREN 518400304, SIRET 51840030400011, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, localité Alfortville (94140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 610 m² · Surface après travaux (totale) : 11 370 m² · Variation nette totale : 760 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 10 610 m² 792 m² 0 m² 190 m² 0 m² 602 m² 11 212 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m² Total 10 610 m² 950 m² 0 m² 190 m² 0 m² 760 m² 11 370 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 792 m² créés, 190 m² démolis; variation nette 602 m². Services publics / intérêt collectif : 158 m² créés; variation nette 158 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 950 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 190 m² Surface après travaux (totale) 11 370 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 370 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/07/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09400224C1004 Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Alfortville (94140). Les travaux prévoient la création de 950 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 11 370 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09400224C1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518400304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51840030400011
Code postal du demandeur
94140
Localité du demandeur
Alfortville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Nice
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Alfortville
Code postal du terrain
94140
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
104
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
10610
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
792
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
190
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
11370
Tableau des données brutes de l'autorisation.
