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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Alfortville
Détail PC 09400222C1046
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09400222C1046 délivré le 2023/08/22 à Alfortville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 813 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D ALFORTVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 288 m² sur 16-18 Rue de Rome. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 août 2023 par la commune de Alfortville. Implanté 16-18 Rue de Rome, à Alfortville (94140), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de U.S. Alfortville Tennis Palais des spo.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ALFORTVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 288 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 366 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 41 m² d’habitation et 3 772 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 813 m².
Alfortville compte 45 046 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16-18 Rue de Rome, Alfortville (94140).
Références cadastrales : A, 27, AI, 30, AI, 27.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D ALFORTVILLE (SIREN 219400025, SIRET 21940002500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Alfortville (94140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 525 m² · Surface après travaux (totale) : 3 813 m² · Variation nette totale : 1 288 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² Services publics / intérêt collectif 2 363 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 651 m² Total 2 525 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 813 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 288 m² créés; variation nette 1 288 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 288 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 813 m² Superficie du terrain 11 366 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 813 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09400222C1046 Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Alfortville (94140). Les travaux prévoient la création de 1 288 m²; la surface après travaux atteint 3 813 m². Le terrain couvre 11 366 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09400222C1046
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D ALFORTVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219400025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21940002500017
Code postal du demandeur
94140
Localité du demandeur
Alfortville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16-18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Rome
Lieu-dit du terrain
U.S. Alfortville Tennis Palais des spo
Localité du terrain
Alfortville
Code postal du terrain
94140
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
30
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
27
Superficie du terrain
11366
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
41
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
121
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2363
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1288
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
3813
Tableau des données brutes de l'autorisation.
