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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Alfortville
Détail PC 09400221C1061
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09400221C1061 délivré le 2022/09/20 à ALFORTVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 496 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par L'OLIVIER, le programme résidentiel autorise la construction de 496 m² sur 38 RUE EMILE ZOLA. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de ALFORTVILLE. Implanté 38 RUE EMILE ZOLA, à Alfortville (94140), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'OLIVIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 107 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 429 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m².
ALFORTVILLE compte 45 046 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 RUE EMILE ZOLA, Alfortville (94140).
Références cadastrales : X, 6.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'OLIVIER (SIREN 899061261, SIRET 89906126100017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité ALFORTVILLE (94140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 314 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 75 m² 429 m² 0 m² 75 m² 0 m² 354 m² 429 m² Artisanat 107 m² 67 m² 0 m² 107 m² 0 m² -40 m² 67 m² Total 182 m² 496 m² 0 m² 182 m² 0 m² 314 m² 496 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 429 m² créés, 75 m² démolis; variation nette 354 m². Artisanat : 67 m² créés, 107 m² démolis; variation nette -40 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 496 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 75 m² Surface après travaux (totale) 496 m² Superficie du terrain 315 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 496 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09400221C1061 Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Alfortville (94140). Les travaux prévoient la création de 496 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 315 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09400221C1061
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'OLIVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
899061261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89906126100017
Code postal du demandeur
94140
Localité du demandeur
ALFORTVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE EMILE ZOLA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALFORTVILLE
Code postal du terrain
94140
sec_cadastre1
X
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
315
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
429
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
75
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
107
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
107
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
496
Tableau des données brutes de l'autorisation.
