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Déclaration préalable n°DP 09400220C4046 à Alfortville (94) non opposée le 10 septembre 2020 à MIE DE PAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09400220C4046 délivré le 10 septembre 2020 par la ville de Alfortville (94140), pour un projet situé 15 Rue Victor Hugo, ALFORTVILLE (94140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 117 m².

Programme et contexte

En mai 2020, MIE DE PAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue Victor Hugo, ALFORTVILLE (94140), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 septembre 2020 par la Ville de Alfortville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 116 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (61 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : bureaux 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 117 m²
  • Référence cadastrale : O 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/10
Foncier117 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIE DE PAIN
  • SIREN : 879614279
  • SIRET : 87961427900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALFORTVILLE (94140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerces 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 116 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400220C4046
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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