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Déclaration préalable n°DP 09400218C4040 à Alfortville (94) non opposée le 20 juin 2018 à COMMUNE D ALFORTVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09400218C4040 délivré le 20 juin 2018 par la ville de Alfortville (94140), pour un projet situé 24 Rue de Madrid, ALFORTVILLE (94140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 850 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMMUNE D ALFORTVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 24 Rue de Madrid, ALFORTVILLE (94140), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2018 par la Ville de Alfortville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 2 475 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 165 m²) et locaux (310 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 475 m²
  • Surface du terrain : 850 m²
  • Référence cadastrale : AE 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/20
Foncier850 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ALFORTVILLE
  • SIREN : 219400025
  • SIRET : 21940002500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALFORTVILLE (94140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 475 m²
Surface après travaux (totale) 2 475 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 2 165 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 310 m²
Total 2 475 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400218C4040
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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