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Permis de construire n°PC 09400218C1057 à Alfortville (94) délivré le 25 octobre 2019 à IN'LI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400218C1057 délivré le 25 octobre 2019 par la ville de Alfortville (94140), pour un projet situé Rue Marcel Bourdarias, ALFORTVILLE (94140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 609 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, IN'LI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Marcel Bourdarias, ALFORTVILLE (94140), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019 par la Ville de Alfortville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 420 m² dont habitation (3 220 m²) et locaux (200 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 544 m²
  • Surface du terrain : 6 609 m²
  • Référence cadastrale : P 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/25
Foncier6 609 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IN'LI
  • SIREN : 602052359
  • SIRET : 60205235900042
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE CEDEX (92088)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 358 m²
Surface après travaux (totale) 8 544 m²
Variation nette totale 3 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 358 m² 3 220 m² 0 m² 234 m² 0 m² 2 986 m² 8 344 m²
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 5 358 m² 3 420 m² 0 m² 234 m² 0 m² 3 186 m² 8 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400218C1057
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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