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Permis de construire n°PC 09400218C1053 à Alfortville (94) délivré le 10 mai 2019 à SCCV ALFORTVILLE VAILLANT COUTURIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400218C1053 délivré le 10 mai 2019 par la ville de Alfortville (94140), pour un projet situé 224 Rue Paul Vaillant Couturie, ALFORTVILLE (94140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 556 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCCV ALFORTVILLE VAILLANT COUTURIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 224 Rue Paul Vaillant Couturie, ALFORTVILLE (94140), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2019 par la Ville de Alfortville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 869 m² dont habitation (833 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 869 m²
  • Surface du terrain : 556 m²
  • Référence cadastrale : U 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/10
Foncier556 m²
Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ALFORTVILLE VAILLANT COUTURIER
  • SIREN : 847729209
  • SIRET : 84772920900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 198 m²
Surface après travaux (totale) 869 m²
Variation nette totale 671 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 833 m² 0 m² 198 m² 0 m² 635 m² 833 m²
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 198 m² 869 m² 0 m² 198 m² 0 m² 671 m² 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mai 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 29 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400218C1053
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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