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Déclaration préalable n°DP 09400217C4129 à Alfortville (94) non opposée le 20 décembre 2017 à APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09400217C4129 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Alfortville (94140), pour un projet situé 86 Rue Marcel Bourdarias, ALFORTVILLE (94140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 792 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 86 Rue Marcel Bourdarias, ALFORTVILLE (94140), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2017 par la Ville de Alfortville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 516 m² sur une emprise foncière de 2 792 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 516 m²
  • Surface du terrain : 2 792 m²
  • Référence cadastrale : I 216

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/20
Foncier2 792 m²
Surface construite3 516 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94
  • SIREN : 323876029
  • SIRET : 32387602900238
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CRETEIL (94000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 482 m²
Surface après travaux (totale) 3 516 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 482 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 3 516 m²
Total 3 482 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 3 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400217C4129
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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