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Permis de construire n°PC 09400217C1036 à Alfortville (94) délivré le 20 décembre 2017 à COGEDIM PARIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400217C1036 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Alfortville (94140), pour un projet situé Rue Etienne Dolet, ALFORTVILLE (94140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 308 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COGEDIM PARIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Etienne Dolet, ALFORTVILLE (94140), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017 par la Ville de Alfortville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 013 m² dont habitation (3 710 m²) et locaux (303 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 013 m²
  • Surface du terrain : 1 308 m²
  • Référence cadastrale : AE 63, AE 64, AE 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/20
Foncier1 308 m²
Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 4 013 m²
Variation nette totale 3 743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 3 710 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 510 m² 3 710 m²
Commerces 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 270 m² 4 013 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 743 m² 4 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400217C1036
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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