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Autorisation d’urbanisme PC n°09400217C1036 à ALFORTVILLE (94140) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400217C1036). Le projet est situé au 109 B RUE ETIENNE DOLET à ALFORTVILLE (94140). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 303 m². Les démolitions représentent 200 m². Le terrain d’assiette couvre 1 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

Localisation du projet

Adresse : 109 B RUE ETIENNE DOLET, ALFORTVILLE (94140).

Références cadastrales : AE, 63, AE, 64, AE, 137.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM PARIS METROPOLE (SIREN 319293916, SIRET 31929391600049, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²3 710 m²0 m²200 m²0 m²3 510 m²3 710 m²
Commerce70 m²0 m²0 m²70 m²0 m²-70 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Total70 m²303 m²0 m²70 m²0 m²233 m²303 m²
Autres / non ventilés-70 m²-303 m²0 m²-70 m²0 m²-233 m²-303 m²
Total70 m²303 m²0 m²70 m²0 m²233 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 710 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 3 510 m². Commerce : 70 m² démolis; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain1 308 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400217C1036
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ALFORTVILLE (94140). Les principaux éléments portent sur 303 m², 0 m² et parcelle de 1 308 m².