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Permis de construire n°PC 09400216C1012 à Alfortville (94) délivré le 20 septembre 2016 à SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400216C1012 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Alfortville (94140), pour un projet situé 58 Rue de Charenton, ALFORTVILLE (94140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2016, SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 58 Rue de Charenton, ALFORTVILLE (94140), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2016 par la Ville de Alfortville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 240 m² dont habitation (13 150 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 240 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 21, D 22, D 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/20
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE
  • SIREN : 803321942
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 13 240 m²
Variation nette totale 12 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 370 m² 13 150 m² 0 m² 370 m² 0 m² 12 780 m² 13 150 m²
Commerces 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Entreposage / Entrepôts 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Total 500 m² 13 240 m² 0 m² 500 m² 0 m² 12 740 m² 13 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400216C1012
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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