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Permis de construire n°PC 09400216C1008 à Alfortville (94) délivré le 29 juin 2016 à SCI PVC-RASPAIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400216C1008 délivré le 29 juin 2016 par la ville de Alfortville (94140), pour un projet situé Rue Vaillant Couturier, ALFORTVILLE (94140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 644 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI PVC-RASPAIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Vaillant Couturier, ALFORTVILLE (94140), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2016 par la Ville de Alfortville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 912 m² dont habitation (2 598 m²) et locaux (1 314 m²) - détails tertiaires : commerces 2 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 744 m²
  • Surface du terrain : 2 644 m²
  • Référence cadastrale : Q 33, Q 32, Q 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/29
Foncier2 644 m²
Surface construite5 548 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PVC-RASPAIL
  • SIREN : 819963547
  • SIRET : 81996354700016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 832 m²
Surface après travaux (totale) 10 744 m²
Variation nette totale 3 912 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 598 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 5 196 m²
Commerces 1 314 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 2 628 m²
Industrie 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m²
Total 6 832 m² 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m² 10 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400216C1008
  • Code commune INSEE : 94002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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