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Permis de construire n°PC 0300072400081 à Alès (30) accordé le 26 novembre 2024 à ARTES - LES OLIVETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0300072400081 délivré le 26 novembre 2024 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 28 Boulevard Charles Peguy, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 674 m².

Programme et contexte

En août 2024, ARTES - LES OLIVETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Boulevard Charles Peguy, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2024 par la Ville de Alès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 594 m² dont habitation (0 m²) et locaux (594 m²) - détails tertiaires : bureaux 549 m², commerces 125 m², artisanat 3 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 569 m²
  • Surface du terrain : 27 674 m²
  • Référence cadastrale : AO 141, AO 197, AO 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/26
Foncier27 674 m²
Surface construite7 302 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTES - LES OLIVETTES
  • SIREN : 775580129
  • SIRET : 77558012900085
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91B
  • Localisation du demandeur : ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 335 m²
Surface après travaux (totale) 9 569 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m²
Bureaux 355 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 549 m²
Commerces 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Artisanat 3 560 m² 400 m² 0 m² 360 m² 0 m² 40 m² 3 600 m²
Équipements publics 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m²
Total 9 335 m² 594 m² 0 m² 360 m² 0 m² 234 m² 9 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0300072400081
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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