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Occitanie
Gard (30)
Alès
Détail PC 0300072300086
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0300072300086 délivré le 2023/08/08 à ALES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 599 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par JBL, le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur IMPASSE DES PETITS DUCS. Déposé en été 2023, autorisé le 8 août 2023 par la commune de ALES. Implanté IMPASSE DES PETITS DUCS, à Ales (30100), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par JBL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 599 m².
ALES compte 43 892 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMPASSE DES PETITS DUCS, Ales (30100).
Références cadastrales : AW, 354.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JBL (SIREN 840327365, SIRET 84032736500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ALES (30100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 583 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 186 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 202 m² Entrepôts 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² Total 583 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 599 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 16 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 599 m² Superficie du terrain 1 597 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 599 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0300072300086 Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ales (30100). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 1 597 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0300072300086
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JBL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
840327365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84032736500010
Code postal du demandeur
30100
Localité du demandeur
ALES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DES PETITS DUCS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALES
Code postal du terrain
30100
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
354
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1597
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
186
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
397
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
599
Tableau des données brutes de l'autorisation.
