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Occitanie
Gard (30)
Alès
Détail PC 0300072300084
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0300072300084 délivré le 2024/01/26 à ALES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 499 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RF (RETAIL FRANCE), le projet commercial autorise la construction de 1 163 m² sur 1019 Ancien Chemin de Mons. Déposé en été 2023, autorisé le 26 janvier 2024 par la commune de ALES. Implanté 1019 Ancien Chemin de Mons, à Ales (30100), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RF (RETAIL FRANCE).
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 163 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 293 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 499 m².
ALES compte 43 892 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1019 Ancien Chemin de Mons, Ales (30100).
Références cadastrales : BA, 687, BA, 696, BA, 699p.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RF (RETAIL FRANCE) (SIREN 753137553, SIRET 75313755300016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité CAZOULS LES BEZSIERS (34370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 1 499 m² · Variation nette totale : 1 163 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 336 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 499 m² Total 336 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 499 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 163 m² créés; variation nette 1 163 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 163 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 499 m² Superficie du terrain 12 293 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 499 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0300072300084 Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ales (30100). Les travaux prévoient la création de 1 163 m²; la surface après travaux atteint 1 499 m². Le terrain couvre 12 293 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0300072300084
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RF (RETAIL FRANCE)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
753137553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75313755300016
Code postal du demandeur
34370
Localité du demandeur
CAZOULS LES BEZSIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1019
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Ancien Chemin de Mons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALES
Code postal du terrain
30100
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
687
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
696
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
699p
Superficie du terrain
12293
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
336
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1163
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1499
Tableau des données brutes de l'autorisation.
