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Permis de construire n°PC 03000721C0086 à Alès (30) délivré le 22 septembre 2021 à ARTES - LES OLIVETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000721C0086 délivré le 22 septembre 2021 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé Boulevard Charles Peguy, ALES (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 34 741 m².

Programme et contexte

En mai 2021, ARTES - LES OLIVETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Charles Peguy, ALES (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2021 par la Ville de Alès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 996 m² dont habitation (0 m²) et locaux (996 m²) - détails tertiaires : bureaux 355 m², commerces 125 m², artisanat 3 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 335 m²
  • Surface du terrain : 34 741 m²
  • Référence cadastrale : AO 141, AO 199, AO 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/22
Foncier34 741 m²
Surface construite7 068 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTES - LES OLIVETTES
  • SIREN : 775580129
  • SIRET : 77558012900135
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 767 m²
Surface après travaux (totale) 9 335 m²
Variation nette totale -432 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m²
Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Commerces 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Artisanat 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m²
Équipements publics 3 460 m² 996 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -432 m² 3 028 m²
Total 9 767 m² 996 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -432 m² 9 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 20 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000721C0086
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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