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Permis de construire n°PC 03000721A0181 à Alès (30) délivré le 27 décembre 2021 à SCI ESTABLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000721A0181 délivré le 27 décembre 2021 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 12 Boulevard Charles Peguy, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI ESTABLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Boulevard Charles Peguy, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2021 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 028 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : bureaux 276 m², artisanat 1 752 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 028 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : BD 482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/27
Foncier5 000 m²
Surface construite2 028 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESTABLES
  • SIREN : 397584368
  • SIRET : 39758436800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 2 028 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 276 m²
Artisanat 1 610 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 752 m²
Total 1 800 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 2 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 25 jours.

  • Autorisation : 27 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000721A0181
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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