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Occitanie
Gard (30)
Alès
Détail PC 03000721C0086
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03000721C0086 délivré le 2021/09/22 à ALES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 335 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARTES FV, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 996 m² sur Boulevard Charles Peguy. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de ALES. Implanté Boulevard Charles Peguy, à Ales (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ARTES FV.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 996 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 428 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 741 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 2 267 m² d’habitation et 7 068 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 335 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ALES compte 43 892 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Boulevard Charles Peguy, Ales (30140).
Références cadastrales : AO, 141, AO, 199, AO, 200.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARTES FV (SIREN 775580129, SIRET 77558012900135, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité ST PRIVAT DES VIEUX (30340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 767 m² · Surface après travaux (totale) : 9 335 m² · Variation nette totale : -432 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m² Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² Commerce 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² Artisanat 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m² Services publics / intérêt collectif 3 460 m² 996 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -432 m² 3 028 m² Total 9 767 m² 996 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -432 m² 9 335 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 996 m² créés, 1 428 m² démolis; variation nette -432 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 996 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 335 m² Superficie du terrain 34 741 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 335 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03000721C0086 Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ales (30140). Les travaux prévoient la création de 996 m² et des démolitions de 1 428 m²; la surface après travaux atteint 9 335 m². Le terrain couvre 34 741 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03000721C0086
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARTES FV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775580129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77558012900135
Code postal du demandeur
30340
Localité du demandeur
ST PRIVAT DES VIEUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Charles Peguy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALES
Code postal du terrain
30140
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
141
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
199
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
200
Superficie du terrain
34741
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2267
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
355
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3560
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3460
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
996
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1428
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
9335
Tableau des données brutes de l'autorisation.
