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Permis de construire n°PC 03000719C0074 à Alès (30) délivré le 2 août 2019 à ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000719C0074 délivré le 2 août 2019 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé Boulevard Charles Peguy, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 641 m².

Programme et contexte

En août 2019, ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Charles Peguy, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2019 par la Ville de Alès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 117 m² dont habitation (44 m²) et locaux (73 m²) - détails tertiaires : bureaux 355 m², commerces 125 m², artisanat 3 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 840 m²
  • Surface du terrain : 27 641 m²
  • Référence cadastrale : AO 141, AO 197, AO 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/02
Foncier27 641 m²
Surface construite7 573 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES
  • SIREN : 304720576
  • SIRET : 30472057600020
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 723 m²
Surface après travaux (totale) 9 840 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 223 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 267 m²
Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Commerces 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Artisanat 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m²
Équipements publics 3 460 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 533 m²
Total 9 723 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 9 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000719C0074
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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