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Permis de construire n°PC 03000719C0032 à Alès (30) délivré le 3 septembre 2019 à DECATHLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000719C0032 délivré le 3 septembre 2019 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 358 Route d’Uzes, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2019, DECATHLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 358 Route d’Uzes, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2019 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 336 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² - détails tertiaires : commerces 3 336 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 336 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BX 204, BX 755, BX 757

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/03
Surface construite3 336 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECATHLON
  • SIREN : 500569405
  • SIRET : 50056940500037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 179 m²
Surface après travaux (totale) 3 336 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 179 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 3 336 m²
Total 3 179 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 3 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000719C0032
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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