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Permis de construire à Ales (30100) - 7 437 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03000719C0063 délivré le 2019/12/18 à ALES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 32 828 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 16 689 m² sur 1 Place de Belgique. Il prévoit ensuite 7 437 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 décembre 2019 par la commune de ALES. Implanté 1 Place de Belgique, à Ales (30100), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 437 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 16 689 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 120 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 828 m².

ALES compte 43 892 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place de Belgique, Ales (30100).

Références cadastrales : BM, 72, BM, 198, BM, 199.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (SIREN 233400019, SIRET 23340001900029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité MONTPELLIER (34064)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 080 m² · Surface après travaux (totale) : 32 828 m² · Variation nette totale : -9 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	42 080 m²	7 437 m²	0 m²	16 689 m²	0 m²	-9 252 m²	32 828 m²
Total	42 080 m²	7 437 m²	0 m²	16 689 m²	0 m²	-9 252 m²	32 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 437 m² créés, 16 689 m² démolis; variation nette -9 252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 437 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	32 828 m²
Superficie du terrain	120 389 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite32 828 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03000719C0063
Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ales (30100). Les travaux prévoient la création de 7 437 m² et des démolitions de 16 689 m²; la surface après travaux atteint 32 828 m². Le terrain couvre 120 389 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03000719C0063
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	233400019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23340001900029
Code postal du demandeur	34064
Localité du demandeur	MONTPELLIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de Belgique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ALES
Code postal du terrain	30100
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	198
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	199
Superficie du terrain	120389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	42080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16689
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	42080
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7437
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	16689
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	32828