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Permis de construire à Ales (30100) - 496 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03000719C0019 délivré le 2019/07/17 à ALES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERRE D'EAU, le projet commercial autorise la construction de 496 m² sur 1212E Ancien Chemin de Mons. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de ALES. Implanté 1212E Ancien Chemin de Mons, à Ales (30100), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Sous Saint Etienne Nord.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VERRE D'EAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 496 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 198 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 285 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

ALES compte 43 892 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1212E Ancien Chemin de Mons, Ales (30100).

Références cadastrales : BS, 178, BS, 276.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERRE D'EAU (SIREN 845397843, SIRET 84539784300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ALES (30100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	-151 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Commerce	198 m²	320 m²	0 m²	198 m²	0 m²	122 m²	320 m²
Total	349 m²	496 m²	0 m²	349 m²	0 m²	147 m²	496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 151 m² démolis; variation nette -151 m². Bureaux : 176 m² créés; variation nette 176 m². Commerce : 320 m² créés, 198 m² démolis; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	496 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	151 m²
Surface après travaux (totale)	496 m²
Superficie du terrain	2 285 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite496 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03000719C0019
Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ales (30100). Les travaux prévoient la création de 496 m² et des démolitions de 349 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 2 285 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03000719C0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VERRE D'EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	845397843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84539784300010
Code postal du demandeur	30100
Localité du demandeur	ALES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1212E
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ancien Chemin de Mons
Lieu-dit du terrain	Sous Saint Etienne Nord
Localité du terrain	ALES
Code postal du terrain	30100
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2285
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	151
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	198
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	496